TÉLÉCHARGER FORMULAIRE S6202

TÉLÉCHARGER FORMULAIRE S6202

TÉLÉCHARGER FORMULAIRE S6202

Ce document lui permettra de percevoir les indemnités journalières auxquelles il peut prétendre. Il pourra ainsi percevoir ses indemnités journalières. Cette formalité vous incombe si vous employez le salarié en direct.

Nom: formulaire s6202
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Usage personnel seulement (acheter plus tard!)
Système d’exploitation: iOS. Android. Windows XP/7/10. MacOS.
Taille:35.77 Megabytes

Ce document est à conserver et à présenter systématiquement par le salarié aux praticiens qui dispensent les soins.

En effet, il lui permet de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins, pendant toute la durée des traitements et dans la limite des tarifs conventionnels. Ce certificat est composé de 4 volets. Les 2 premiers sont à adresser par le médecin à la CPAM, le 3e est à conserver par le salarié. Enfin, en cas de rechute faisant suite à une guérison ou à une consolidation, il établira un certificat médical de rechute.

La CPAM peut toutefois recourir à un délai complémentaire de deux mois si le dossier est complexe. Cette décision peut être contestée par la voie du contentieux général dans un délai de 2 mois après réception de la notification.

Maladies professionnelles Comment déclarer une maladie professionnelle? Si le salarié travaille pour plusieurs employeurs, chacun doit remplir une attestation.

Cet imprimé est disponible en version papier dans toutes les CPAM.

Vous pouvez aussi le télécharger sur internet www. En tant que particulier, vous ne pouvez pas le transmettre en ligne sur le site net-entreprises, réservé aux entreprises. Quand votre salarié reprendra le travail, vous enverrez une nouvelle attestation indiquant la date de la reprise.

Qui doit déclarer ?

Par exemple, pour un arrêt le 21février , il faut indiquer les cotisations versées de septembre à janvier En revanche, ne tenez pas compte des cotisations patronales que vous avez versées. Inscrivez les salaires versés à votre employé Pour un salarié payé au mois, mentionnez les salaires des 3derniers mois sur 3lignes différentes.

Pour chaque mois, portez dans la 1recolonne le 1erjour du mois et dans la 2ecolonne le dernier jour.